ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le président de l'Inserm

Résumé. Le président de l'Inserm est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le renouvellement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance