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ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l'établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules, et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 224-4 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vaccination contre la rage

Résumé. La vaccination des animaux domestiques contre la rage doit être réalisée par des vétérinaires sanitaires, selon les nouvelles règles du code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'enregistrement de la vaccination antirabique

Résumé. La vaccination antirabique des animaux de compagnie est désormais enregistrée dans la rubrique V du passeport, avec les détails de l'acte vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la validité de la certification de primo-vaccination antirabique

Résumé. La certification de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques devient valable après au moins vingt et un jours suivant la fin du protocole de vaccination.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.

Cet arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Exécution de l'arrêté du 24 octobre 2014

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2014 est mis en application par le directeur général de l'alimentation et les préfets.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 octobre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
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