ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Exécution de l'arrêté du 24 octobre 2014

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2014 est mis en application par le directeur général de l'alimentation et les préfets.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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