JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Article 1

Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, conformes aux dispositions des articles R. 922-43 à R. 922-61 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, conformes aux dispositions des articles R. 922-43 à R. 922-61 du code de la sécurité sociale.