Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, conformes aux dispositions des articles R. 922-43 à R. 922-61 du code de la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.