Arrêté du 24 octobre 2013

Article 1

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Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 modifié et de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisés (Transfert de base d'hélicoptères et primes pour les employés), le montant de la prime de restructuration et celui de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont fixés dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les fonctionnaires mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2013

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Fixation des primes pour les agents déplacés

Résumé. Un arrêté fixe les montants des primes pour les agents déplacés dans le cadre de la réorganisation d'une direction.

En application du décret du 17 avril 2008 modifié et de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisés (Transfert de base d'hélicoptères et primes pour les employés), le montant de la prime de restructuration et celui de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont fixés dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les fonctionnaires mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2013

Source : Légifrance