Arrêté du 24 octobre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Nomination d'une responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme une responsable pour s'occuper de sa mise en œuvre et prévoit sa publication officielle.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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