Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 octobre 2013

portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Résumé. Un arrêté autorise certains établissements à délivrer des masters dans des domaines précis et nomme une responsable pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 611 et suivants, D. 612 et suivants et D. 613 et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002, relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;

Vu les avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Résumé. Certains établissements sont autorisés à délivrer des masters dans des domaines spécifiques.

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

En vigueur depuis le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme une responsable pour s'occuper de sa mise en œuvre et prévoit sa publication officielle.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Arrêté du 24 octobre 2013
Article 1
Article 2
Annexes