Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de navigation pour les navires
Résumé. Les règles de navigation sur les navires de commerce et de plaisance sont mises à jour pour inclure des conditions spécifiques concernant la jauge brute et la puissance propulsive.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3