Arrêté du 24 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 1999

Art. 3

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Modification des conditions de navigation pour les navires

Résumé. Les règles de navigation sur les navires de commerce et de plaisance sont mises à jour pour inclure des conditions spécifiques concernant la jauge brute et la puissance propulsive.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 3

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