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Arrêté du 24 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de navigation pour les navires

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles de navigation pour les bateaux, en précisant des conditions sur la taille et la puissance des navires.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée, dite convention STCW ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce,

Arrête :

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Modification des conditions de navigation pour les navires

Résumé. Les règles de navigation sur les navires de commerce et de plaisance sont mises à jour pour inclure des conditions spécifiques concernant la jauge brute et la puissance propulsive.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 3

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2012

Arrêté du 24 octobre 2012
Article 1
Article 2