Arrêté du 24 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Validité des règles liée à la licence d'Air France

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si Air France a toujours son autorisation d'exploitation.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France est en cours de validité.

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Source : Légifrance