Arrêté du 24 octobre 2012

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnels d'avancement dans les grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les examens professionnels d'avancement

Résumé. Les autorités responsables des examens pour les techniciens hospitaliers doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnels d'avancement dans les grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Source : Légifrance