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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires
Résumé. Les militaires en service au ministère de la mer peuvent obtenir une nouvelle bonification indiciaire selon leur fonction et leur niveau de responsabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 1996Art. Annexe