JORF n°0255 du 3 novembre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M. Franck GAMBELLI, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;
Mme Sylvie DUMILLY, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant ;
M. Philippe CHOGNARD, représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME), membre titulaire ;
M. Pierre THILLAUD, représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME), membre suppléant ;
M. Gérard POLO, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre titulaire ;
Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre suppléant ;
M. Jean-François NATON, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire ;
M. Jean PAOLI, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire ;
M. Bertrand NEYRAND, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre suppléant ;
M. Philippe QUONIAM, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;
M. André LERAY, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre suppléant ;
M. Jean-François ANGENIARD, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire ;
M. David BOISSON, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant ;
M. Christian EXPERT, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre titulaire ;
M. Bernard VINCENT, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant.
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante :
M. François MARTIN, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire ;
M. Philippe Karim FELISSI, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire ;
M. Alain PRUNIER, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant ;
M. Fabrice GROUT, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant ;
Mme Marie José VOISIN, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;
M. Alain VIOT, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;
M. Pierre PLUTA, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant ;
M. Michel PARIGOT, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.
Au titre des personnes qualifiées :
Mme Danièle LUCE, membre titulaire ;
M. Michel FOURNIER, membre titulaire ;
M. Christian LENOIR, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre titulaire ;
Mme Anne-Carole BENSADON, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :

M. Franck GAMBELLI, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;

Mme Sylvie DUMILLY, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant ;

M. Philippe CHOGNARD, représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME), membre titulaire ;

M. Pierre THILLAUD, représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME), membre suppléant ;

M. Gérard POLO, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre titulaire ;

Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre suppléant ;

M. Jean-François NATON, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire ;

M. Jean PAOLI, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire ;

M. Bertrand NEYRAND, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre suppléant ;

M. Philippe QUONIAM, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;

M. André LERAY, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre suppléant ;

M. Jean-François ANGENIARD, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire ;

M. David BOISSON, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant ;

M. Christian EXPERT, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre titulaire ;

M. Bernard VINCENT, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant.

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante :

M. François MARTIN, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire ;

M. Philippe Karim FELISSI, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire ;

M. Alain PRUNIER, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant ;

M. Fabrice GROUT, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant ;

Mme Marie José VOISIN, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;

M. Alain VIOT, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;

M. Pierre PLUTA, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant ;

M. Michel PARIGOT, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.

Au titre des personnes qualifiées :

Mme Danièle LUCE, membre titulaire ;

M. Michel FOURNIER, membre titulaire ;

M. Christian LENOIR, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre titulaire ;

Mme Anne-Carole BENSADON, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre suppléant.