Arrêté du 24 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision V.1. 2010, annexée au présent arrêté, prise par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne le 6 septembre 2010 et relative à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2010 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Mise en réserve obligatoire pour la récolte de Champagne 2010

Résumé. Un arrêté oblige les producteurs de Champagne à mettre une partie de leur récolte 2010 en réserve.

Les dispositions de la décision V.1. 2010, annexée au présent arrêté, prise par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne le 6 septembre 2010 et relative à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2010 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance