Arrêté du 24 octobre 2008

Article 4

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 29 novembre 2008

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011

En vigueur du samedi 29 novembre 2008 au lundi 14 novembre 2011