Abrogé15 novembre 2011
Créé le 29 novembre 2008
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services.
Arrêté du 24 octobre 2008
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011
En vigueur du samedi 29 novembre 2008 au lundi 14 novembre 2011