JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 9 juin 2008 susviséest remplacé par le titre suivant :
« Arrêté relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 31 décembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d ».


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Version 1

Le titre de l'arrêté du 9 juin 2008 susviséest remplacé par le titre suivant :

« Arrêté relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 31 décembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d ».