Arrêté du 24 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le sous-directeur de l'accès à la nationalité française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Exécution de l'arrêté par les responsables désignés

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le sous-directeur de l'accès à la nationalité française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

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