La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat de Boulogne-sur-Mer, dénommé Habitat du littoral, est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Boulogne-sur-Mer à celui de la trésorerie de Boulogne-sur-Mer municipale (Pas-de-Calais).
Arrêté du 24 octobre 2007
Article 1
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Article 1
La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat de Boulogne-sur-Mer, dénommé Habitat du littoral, est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Boulogne-sur-Mer à celui de la trésorerie de Boulogne-sur-Mer municipale (Pas-de-Calais).
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