Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, les dispositions de l'accord du 9 septembre 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l'article 1er du titre VI est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 122-26-4 et L. 122-28-7, alinéa 6, du code du travail.
L'article 2 du titre VII est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 900-2 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 1er du titre XI est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 951-1-II du code du travail.
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