JORF n°252 du 29 octobre 2006

Article 2

Article 2

Le III de l'article 6 du même arrêté est ainsi complété :
« M. Jean-François Goudin, attaché d'administration centrale. »


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Version 1

Le III de l'article 6 du même arrêté est ainsi complété :

« M. Jean-François Goudin, attaché d'administration centrale. »