Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 octobre 2005

Article 22

Créé le 12 novembre 2005

L'arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 4 mai 2005, relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 mai 2009

Abrogé parArrêté du 14 avril 2009art. 19

En vigueur du samedi 12 novembre 2005 au dimanche 3 mai 2009