Arrêté du 24 octobre 2005

Article 6

Créé le 12 novembre 2005

Le président du jury donne ses directives aux membres du jury, définit les critères à prendre en considération pour la notation et coordonne leurs activités. Il reçoit toutes requêtes des membres du jury relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.
Il dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 mai 2009

Abrogé parArrêté du 14 avril 2009art. 19

En vigueur du samedi 12 novembre 2005 au dimanche 3 mai 2009