JORF n°273 du 26 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres est abrogé.