JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, les coordonnées des points permettant de définir les limites latérales de la partie 1 et de la partie 6 sont remplacées par les limites en plan définies ci-après :


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, les coordonnées des points permettant de définir les limites latérales de la partie 1 et de la partie 6 sont remplacées par les limites en plan définies ci-après :