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Arrêté du 24 octobre 2003

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Article 3

Le taux provisoire est de 70 % du taux de référence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 11 février 2015

Le taux provisoire est de 70 % du taux de référence.

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Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du samedi 25 octobre 2003 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance