Article 9
L'admission d'un matériel de base mis en expérimentation peut être prononcée si la plantation la plus jeune a au moins :
- six ans dans le cas d'une admission provisoire ;
- dix ans dans le cas d'une admission définitive.
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JORF n°248 du 25 octobre 2003
Article 9
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Version 1
L'admission d'un matériel de base mis en expérimentation peut être prononcée si la plantation la plus jeune a au moins :
- six ans dans le cas d'une admission provisoire ;
- dix ans dans le cas d'une admission définitive.