Arrêté du 24 octobre 2003

Article 9

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Article 9

L'admission d'un matériel de base mis en expérimentation peut être prononcée si la plantation la plus jeune a au moins :

  • six ans dans le cas d'une admission provisoire ;
  • dix ans dans le cas d'une admission définitive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2003

L'admission d'un matériel de base mis en expérimentation peut être prononcée si la plantation la plus jeune a au moins :

  • six ans dans le cas d'une admission provisoire ;
  • dix ans dans le cas d'une admission définitive.

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