JORF n°255 du 31 octobre 2002

Article 1

Article 1

Le comité de pilotage du service national des travaux créé par l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est composé, outre ses présidents, de membres permanents :
- le préfet d'Ile-de-France ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;
- le directeur du service national des travaux.
Pour les dossiers les concernant, sont également membres du comité de pilotage :
- les directeurs d'investissement ou leurs représentants ;
- toute personne qualifiée dont la présence peut s'avérer utile.
Assistent également au comité de pilotage :
- le directeur adjoint du service national des travaux ;
- le secrétaire général du service national des travaux.


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Version 1

Le comité de pilotage du service national des travaux créé par l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est composé, outre ses présidents, de membres permanents :

- le préfet d'Ile-de-France ou son représentant ;

- le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;

- le directeur du service national des travaux.

Pour les dossiers les concernant, sont également membres du comité de pilotage :

- les directeurs d'investissement ou leurs représentants ;

- toute personne qualifiée dont la présence peut s'avérer utile.

Assistent également au comité de pilotage :

- le directeur adjoint du service national des travaux ;

- le secrétaire général du service national des travaux.