Arrêté du 24 octobre 2002

Article 1

Le comité de pilotage du service national des travaux créé par l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est composé, outre ses présidents, de membres permanents :

  • le préfet d'Ile-de-France ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;
  • le directeur du service national des travaux.

Pour les dossiers les concernant, sont également membres du comité de pilotage :
  • les directeurs d'investissement ou leurs représentants ;
  • toute personne qualifiée dont la présence peut s'avérer utile.

Assistent également au comité de pilotage :
  • le directeur adjoint du service national des travaux ;
  • le secrétaire général du service national des travaux.

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