JORF n°255 du 31 octobre 2002

Article 6

Article 6

A l'article 20 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, les mots : « - le centre géographique interarmées ; » sont remplacés par les mots : « - l'établissement de production de données géographiques ; ».


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Version 1

A l'article 20 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, les mots : « - le centre géographique interarmées ; » sont remplacés par les mots : « - l'établissement de production de données géographiques ; ».