JORF du 30 octobre 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 8 789 942 EUR et un crédit de paiement de 12 844 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 8 789 942 EUR et un crédit de paiement de 12 844 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.