JORF du 30 octobre 2002

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 17 183 000 EUR et un crédit de paiement de 12 844 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 17 183 000 EUR et un crédit de paiement de 12 844 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.