JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 2

Article 2

Au programme des épreuves pratiques figurant à l'annexe de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser susvisé, le point II est rédigé comme suit :
« II. - Epreuve de tir avec cartouche à grenaille sur plateaux d'argile notée sur huit points :
Sept plateaux d'argile sont propulsés d'une fosse derrière laquelle le candidat est posté avec un fusil :
- l'un au moins d'entre ces plateaux est propulsé en direction d'une silhouette humaine pivotante se dressant face au candidat avant le tir ;
- deux au moins d'entre ces plateaux sont de couleur rouge et symbolisent des spécimens d'espèces d'oiseaux protégées dont la destruction est interdite ou d'espèces dont la chasse n'est pas autorisée ;
- le tir sur l'un des plateaux propulsés en direction de la silhouette humaine ou de couleur rouge est éliminatoire ;
- le candidat doit ensuite démonter son fusil pour un déplacement fictif en voiture ;
- tout comportement dangereux au cours de cette épreuve est éliminatoire. »


Historique des versions

Version 1

Au programme des épreuves pratiques figurant à l'annexe de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser susvisé, le point II est rédigé comme suit :

« II. - Epreuve de tir avec cartouche à grenaille sur plateaux d'argile notée sur huit points :

Sept plateaux d'argile sont propulsés d'une fosse derrière laquelle le candidat est posté avec un fusil :

- l'un au moins d'entre ces plateaux est propulsé en direction d'une silhouette humaine pivotante se dressant face au candidat avant le tir ;

- deux au moins d'entre ces plateaux sont de couleur rouge et symbolisent des spécimens d'espèces d'oiseaux protégées dont la destruction est interdite ou d'espèces dont la chasse n'est pas autorisée ;

- le tir sur l'un des plateaux propulsés en direction de la silhouette humaine ou de couleur rouge est éliminatoire ;

- le candidat doit ensuite démonter son fusil pour un déplacement fictif en voiture ;

- tout comportement dangereux au cours de cette épreuve est éliminatoire. »