Art. 2. - Les fédérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont tenues de présenter une notice d'impact des normes d'équipement sportif qu'elles définissent ou qu'elles modifient.

Ce document précise notamment le niveau de compétition pour lequel sont présentés la demande, le nombre des équipements concernés, les incidences financières de ces normes en termes de fonctionnement et d'investissement, ainsi que la nature des concertations préalables engagées avec les propriétaires et gestionnaires de ces équipements.