Arrêté du 24 octobre 2001

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :

Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ;

Confédération paysanne (CP) ;

Coordination rurale-Union nationale ;

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :

Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ;

Confédération paysanne (CP) ;

Coordination rurale-Union nationale ;

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

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