JORF n°251 du 28 octobre 2001

Art. 2. - L'arrêté du 21 juillet 2000, fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 susvisée, est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 21 juillet 2000, fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 susvisée, est abrogé.