Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2001, peuvent être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :

a) Au titre des personnalités

appartenant à une profession de santé

M. Bagate (Christian), médecin.

M. Baudot (Christophe), médecin.

M. Berger-Vachon (Christian), médecin.

M. Bouillerot (Jean-Michel), chirurgien.

M. Brink (Alfred), chirurgien-dentiste.

M. Cappart (Philippe), médecin.

M. Darie (Michel), médecin.

M. Durand-Baillou (Jean), médecin.

M. Guinaudeau (Michel), médecin.

M. Henquin (Philippe), médecin.

M. Labanere (Claude), médecin.

M. Lacoste (Alain), médecin.

M. Lagrange (Gérard), médecin.

M. Lamonnier (Jean-Paul), médecin.

M. Loison (Gérard), médecin.

M. Merle (Francis), médecin.

M. Nicolet (Gérard), médecin.

M. Peronne (Jacques), médecin.

M. Peyrin (Jean-Claude), médecin.

M. Segal (Jean-Pierre), médecin.

M. Simon (Serge), médecin.

M. Souveton (Didier), médecin.

M. Tredez (Pierre), médecin.