JORF n°259 du 8 novembre 2001

b) Au titre des personnalités ayant des compétences juridiques

M. Alaphilippe (François), professeur de droit à la faculté de Limoges.

Mlle Brenot (Nadine), greffière.

M. Castello (Serge), officier de police judiciaire, commissaire principal.

M. Codani (René), juriste.

M. Colomar (Jean-Marc), brigadier-chef.

Mme Deneubourg (Roselyne), officière de police judiciaire, commandante.

M. Dudognon (Charles), directeur de la formation du centre de droit et d'économie du sport de Limoges.

M. Gilardeau (Jean-Marie), maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers.

M. Houlliez (Jean-Michel), sous-brigadier.

M. Huart (Dominique), officier de police judiciaire, capitaine.

M. Jolly (Jean-Pierre), officier de police judiciaire, commissaire divisionnaire.

M. Kinziger (Jean-Bernard), officier de police judiciaire, commandant.

M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit à la faculté de Poitiers.

M. Marque (Jean-Pierre), maître de conférences à la faculté de droit de Dijon.

M. Mauriac (Paul), avocat.

M. Paris (Guy), juriste.

M. Poulichot (Thierry), avocat.

Mme Weber (Anne), chargée de mission au conseil général du Bas-Rhin.


Historique des versions

Version 1

b) Au titre des personnalités ayant des compétences juridiques

M. Alaphilippe (François), professeur de droit à la faculté de Limoges.

Mlle Brenot (Nadine), greffière.

M. Castello (Serge), officier de police judiciaire, commissaire principal.

M. Codani (René), juriste.

M. Colomar (Jean-Marc), brigadier-chef.

Mme Deneubourg (Roselyne), officière de police judiciaire, commandante.

M. Dudognon (Charles), directeur de la formation du centre de droit et d'économie du sport de Limoges.

M. Gilardeau (Jean-Marie), maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers.

M. Houlliez (Jean-Michel), sous-brigadier.

M. Huart (Dominique), officier de police judiciaire, capitaine.

M. Jolly (Jean-Pierre), officier de police judiciaire, commissaire divisionnaire.

M. Kinziger (Jean-Bernard), officier de police judiciaire, commandant.

M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit à la faculté de Poitiers.

M. Marque (Jean-Pierre), maître de conférences à la faculté de droit de Dijon.

M. Mauriac (Paul), avocat.

M. Paris (Guy), juriste.

M. Poulichot (Thierry), avocat.

Mme Weber (Anne), chargée de mission au conseil général du Bas-Rhin.