Périmé29 décembre 2001
Créé le 7 décembre 2000 · Périmé le 29 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 décembre 2000 · Périmé le 29 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 29 décembre 2001
En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au vendredi 28 décembre 2001
Source : Légifrance