Arrêté du 24 octobre 2000

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé29 décembre 2001

Créé le 7 décembre 2000 · Périmé le 29 décembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 29 décembre 2001

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au vendredi 28 décembre 2001

Source : Légifrance