Art. 3. - Les tableaux I et IV à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux correspondants annexés au présent arrêté.
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JORF n°249 du 25 octobre 1997
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Art. 3. - Les tableaux I et IV à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux correspondants annexés au présent arrêté.