Art. 2. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est,
quant à la définition du niveau des responsabilités attachée à certaines rubriques, modifié comme suit :
Rubriques 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 28 : les mots : << fonctionnaires de l'administration centrale >> sont supprimés.
Rubrique 3 : les mots : << infirmiers et infirmières >> sont supprimés.
Rubrique 14 : les mots : << ouvriers professionnels >> sont supprimés.
Rubrique 16 : les mots : << chefs de garage >> sont supprimés.
Rubrique 18 : le mot : << dessinateurs >> est supprimé.
Rubrique 19 : les mots : << maîtres ouvriers >> sont supprimés.
Rubrique 20 : les mots : << ouvriers professionnels, ouvriers professionnels principaux ou maîtres ouvriers >> sont supprimés.
Rubrique 21 : les mots : << conducteurs d'automobile >> sont supprimés.
Rubrique 24 : les mots : << inspecteur du service intérieur et du matériel (ISIM) >> sont supprimés.