Arrêté du 24 octobre 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les examens analytique et organoleptique prévus à l'

article 6 du décret du 22 août 1997 susvisé

relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Ventoux" sont réalisés par sondage.

Pour les opérateurs ayant déposé une déclaration de mise en longue conservation des raisins, un contrôle systématique des chambres frigorifiques est réalisé ainsi qu'un contrôle éventuel de la production à la sortie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 1997

Les examens analytique et organoleptique prévus à l'article 6 du décret du 22 août 1997 susvisé relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Ventoux" sont réalisés par sondage.

Pour les opérateurs ayant déposé une déclaration de mise en longue conservation des raisins, un contrôle systématique des chambres frigorifiques est réalisé ainsi qu'un contrôle éventuel de la production à la sortie.

Relations

cite

cite  Décret 1997-08-22 art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 1997

Source : Légifrance