JORF n°255 du 1 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, M. Joncour (Stéphane, Joseph, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. Rouleau (Daniel, Mary), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, M. Joncour (Stéphane, Joseph, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. Rouleau (Daniel, Mary), démissionnaire.