JORF n°254 du 1 novembre 1994

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Amourette, conseiller technique (Communication) chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du 19 juillet 1994 susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Amourette, conseiller technique (Communication) chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du 19 juillet 1994 susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication.