Arrêté du 24 octobre 1994

Article 5

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Article 5

Les personnels médicaux d'un centre hospitalier universitaire, affectés dans un établissement associé par convention, en application de l'

article 6

de l'

ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958

, au centre hospitalier et universitaire, sont électeurs dans le centre hospitalier universitaire considéré et dans l'établissement où ils sont affectés.

Ces personnels sont éligibles uniquement dans l'établissement où ils sont affectés.

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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005

Les personnels médicaux d'un centre hospitalier universitaire, affectés dans un établissement associé par convention, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958, au centre hospitalier et universitaire, sont électeurs dans le centre hospitalier universitaire considéré et dans l'établissement où ils sont affectés.

Ces personnels sont éligibles uniquement dans l'établissement où ils sont affectés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance