Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Elle est établie par discipline, groupe de disciplines ou catégorie.
Arrêté du 24 octobre 1994
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Elle est établie par discipline, groupe de disciplines ou catégorie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Elle est établie par discipline, groupe de disciplines ou catégorie.
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005
En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005
Source : Légifrance