JORF n°258 du 5 novembre 1992

  1. Convention collective du 16 mai 1979

Avenant no 92-01 du 9 juillet 1992 relatif à la revalorisation du titre-restaurant.
Avenant no 92-02 du 9 juillet 1992 relatif à la réduction du nombre de jours de carence.
Avenant no 92-03 du 9 juillet 1992 relatif à l'augmentation du taux de l'indemnité pour frais de découcher.


Historique des versions

Version 1

5. Convention collective du 16 mai 1979

Avenant no 92-01 du 9 juillet 1992 relatif à la revalorisation du titre-restaurant.

Avenant no 92-02 du 9 juillet 1992 relatif à la réduction du nombre de jours de carence.

Avenant no 92-03 du 9 juillet 1992 relatif à l'augmentation du taux de l'indemnité pour frais de découcher.