JORF n°258 du 5 novembre 1992

  1. Accord d'entreprise du 3 juin 1986

(centre médical de l'Argentière)

Avenant no 1 du 9 juillet 1992 relatif à la création d'une grille indiciaire applicable à l'ensemble des rééducateurs du centre médical de l'Argentière.


Historique des versions

Version 1

4. Accord d'entreprise du 3 juin 1986

(centre médical de l'Argentière)

Avenant no 1 du 9 juillet 1992 relatif à la création d'une grille indiciaire applicable à l'ensemble des rééducateurs du centre médical de l'Argentière.