Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (six annexes), à l'exclusion, au troisième alinéa de l'article 1.1 Champ d'application (faisant référence à l'annexe no 1), des rubriques:
13.15:Production et transformation des matières fissiles;
13.16:Production et transformation des matières fertiles;
54.03:Fabrication de bateaux de plaisance;
L'article II.6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
132-12 du code du travail.
L'article III.2 est étendu sous réserve de l'application des articles L.
423.13 et L. 433-9 du code du travail.
L'article IV.1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
321-1 du code du travail et le paragraphe e de ce même article sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail.
Le paragraphe b de l'article V.6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail.
Le paragraphe b de l'article V.9 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-1 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article VI-6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-23 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article VI.7 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-12 et L. 122-32-14 du code du travail.
L'article IX.1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
122-9 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article IX-3 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-9 du code du travail et de la loi no 79-48 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Les alinéas 3 et 4 de l'article IX.4 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
L'annexe no 6 T.E.G. est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au S.M.I.C.
13.15:Production et transformation des matières fissiles;
13.16:Production et transformation des matières fertiles;
54.03:Fabrication de bateaux de plaisance;
- des termes <<dans l'établissement>> figurant au premier alinéa de l'article III.1 et de la première phrase du deuxième alinéa de ce même article;
- de la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article III.4;
- du premier alinéa du paragraphe C de l'article III.6;
- des alinéas 7 et 8 de l'article VI.5;
- de la phrase jusqu'aux mots <
L'article II.6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
132-12 du code du travail.
L'article III.2 est étendu sous réserve de l'application des articles L.
423.13 et L. 433-9 du code du travail.
L'article IV.1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
321-1 du code du travail et le paragraphe e de ce même article sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail.
Le paragraphe b de l'article V.6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail.
Le paragraphe b de l'article V.9 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-1 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article VI-6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-23 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article VI.7 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-12 et L. 122-32-14 du code du travail.
L'article IX.1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
122-9 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article IX-3 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-9 du code du travail et de la loi no 79-48 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Les alinéas 3 et 4 de l'article IX.4 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
L'annexe no 6 T.E.G. est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au S.M.I.C.