Arrêté du 24 octobre 1984

Article 8

Créé le 11 novembre 1984

Les arrêtés de mise en application de normes françaises relatives aux réfrigérateurs du 10 juillet 1980 et du 10 juin 1983, les arrêtés de mise en application obligatoire de normes françaises relatives aux barbecues du 27 octobre 1978, du 19 juin 1979, du 5 novembre 1981 et du 28 juin 1982, et les arrêtés de mise en application obligatoire de normes françaises relatives aux jouets du 22 juin 1976, du 31 janvier 1978, du 21 février 1979, du 13 novembre 1979 et du 8 avril 1982 sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1976-06-22 Arrêté 1978-01-31 Arrêté 1978-10-27 Arrêté 1979-02-21 Arrêté 1979-06-19 Arrêté 1979-11-13 Arrêté 1980-07-10 Arrêté 1981-11-05 Arrêté 1982-04-08 Arrêté 1982-06-28 Arrêté 1983-06-10

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 1984

Les arrêtés de mise en application de normes françaises relatives aux réfrigérateurs du 10 juillet 1980 et du 10 juin 1983, les arrêtés de mise en application obligatoire de normes françaises relatives aux barbecues du 27 octobre 1978, du 19 juin 1979, du 5 novembre 1981 et du 28 juin 1982, et les arrêtés de mise en application obligatoire de normes françaises relatives aux jouets du 22 juin 1976, du 31 janvier 1978, du 21 février 1979, du 13 novembre 1979 et du 8 avril 1982 sont abrogés.